Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site novironexia.sbs. En consultant nos contenus et services, vous acceptez les règles précisées ci-dessous.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés.

Définitions clés

Pour une meilleure compréhension, certaines notions sont expliquées ci-dessous.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site novironexia.sbs à titre personnel ou professionnel.
• « Contenus » regroupe l’ensemble des textes, images, photos, logos, vidéos, fonctionnalités et ressources disponibles sur le site.
• « Services » correspond aux offres, outils, solutions digitales, conseils et fonctionnalités proposés par novironexia.sbs.
• « Conditions générales » fait référence à ce présent document et à ses mises à jour.

Utilisation des services

L’accès à nos services est soumis au respect des lois françaises et européennes ainsi qu’aux présentes conditions.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux utilisateurs majeurs résidant en France pour un usage personnel ou professionnel.

Usage interdit aux personnes mineures.

Obligations des utilisateurs

En tant qu’utilisateur du site, vous devez respecter plusieurs obligations.

• Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
• Ne pas usurper l’identité ou violer la vie privée d’autrui.
• Utiliser le site de manière conforme à la loi et dans le respect des autres usagers.
• Protéger vos identifiants personnels et informer en cas d’utilisation frauduleuse.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement interdits sur ce site :

• Toute activité frauduleuse ou tentative d’accès non autorisé.
• Diffusion de contenus illicites, injurieux, haineux ou contraires à l’ordre public.
• Utilisation d’outils d’extraction automatisés sans autorisation écrite.
• Collecte ou utilisation non autorisée de données personnelles de tiers.
• Perturbation intentionnelle du fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle du site

Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite, sauf mention contraire.

Contenus utilisateur

Vous pouvez proposer des contenus, sous condition de respect de la loi et des présentes règles.

Données personnelles et confidentialité

Nous recueillons et traitons des données dans le respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Avertissement et limitations

L’utilisation du site s’effectue aux risques de l’utilisateur. Certaines limites s’appliquent à nos services.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout utilisateur reconnaît être responsable de ses actes sur le site et s’engage à garantir novironexia.sbs contre tout préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer. Les utilisateurs seront informés en cas de changements importants.

Divisibilité

Si une disposition devient invalide, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et novironexia.sbs.

Contact et assistance

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les présentes conditions :